MENTIONS LEGALES

:Lupovet Be-Lux-Fr

Conseil et vente de nourriture canine et compléments alimentaires naturels de la marque :Lupovet.

Responsable de distribution pour les territoires francophones Belgique, Luxembourg:

Dresselaers roger

Conseils et livraisons :

Dresselaers roger +32(0)496/254.230

 

Siege Social : 54 rue Fonds de foret, 4870 trooz. Belgique

Adresse entrepôt / Enlevements : 26 Avenue de l'Energie. 4432 Alleur. Belgique

Heures d'ouvertures : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h Permanence téléphonique le samedi de 10h à 14h. Fermé dimanche et jours fériés.

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations et pourraient ne pas garantir une représentation parfaite des produits. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par téléphone pour obtenir les renseignements souhaités.
Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

ARTICLE 2 - PRIX

Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris.
Nos prix ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci sont visés à l’article 4.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications de prix de nos fournisseurs intervenues entre la commande et la livraison ainsi que la modification du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

Une facture est établie pour chaque commande qui nous est passée. La facture relative à chaque commande doit être acquittée au comptant le jour de la commande par virement bancaire, chèques envoyés à l'adresse du siege social, payement paypal. Le règlement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits. Les réclamations relatives à nos factures doivent être portées à notre connaissance par écrit endéans les 10 jours suivant leur expédition. A défaut, nos factures seront réputées acceptées sans aucune réserve.

ARTICLE 4 – MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

Toutes les commandes sont expédiées par nos soins dans un délai de deux jours ouvrables prenant cours dès la réception du payement du client pour les envois en Belgique, au Luxembourg et en France et dans la limite des stocks disponibles.

Nous proposons deux modes de livraison :

- Le mode de livraison standard est la livraison dans un point « Kiala » au choix du client. En Belgique https://www.kiala.be/locate-and-select. En France https://www.kiala.fr/locate-and-select.

Le tarif de ce mode de livraison est de 5€ par colis pour une livraison en Belgique et de 10,50€ par colis pour une livraison en France. Ces tarifs s’appliquent uniquement aux colis d’un poids inférieur ou égal à 15kg. La livraison des produits dans un point « Kiala » s’effectue endéans un délai maximum de 4 jours ouvrables à dater de l’expédition de la commande.

- La livraison à l’adresse indiquée par le client via B-post. Le tarif de ce mode de livraison est fonction du poids du colis et comprend l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis. Il peut consister en une partie fixe et une partie variable en fonction de la commande. Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne sont portés en compte qu’une seule fois au client.

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis et de nous notifier ces réserves par courrier, courriel ou fax endéans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien vendu. Si le contrat porte sur plusieurs biens commandé au moyen d’une seule commande, et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client nous transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informé de la décision de rétractation. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des biens ou jusqu'à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d'expédition du ou des biens bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du client.

ARTICLE 7 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION

Conformément aux articles 1649 bis à 1649octies du Code civil et lorsque le client a la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur.
Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits en ce qu’il s’agit de produits naturels qui se conservent un an tant qu’ils n’ont pas été ouverts et doivent, en revanche, être consommés endéans les trois mois après ouverture.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à 54 rue Fonds de Foret
4870 Trooz (Belgique), immatriculée à la BCE sous le n° 0632.790.881, info@alinature.com, tel : +32(0)496 254 230.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par le droit belge.

ARTICLE 12 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège.